A qui appartient le patrimoine religieux ?

La préservation et la mise en valeur du patrimoine religieux nous amènent à nous demander à qui il appartient? D’un point de vue strictement légal, au moins en ce qui concerne le patrimoine immobilier, il appartient à celui qui en est le propriétaire. Le droit de propriété ne représente pas un problème mais plutôt la capacité d’aliénation, c’est-à-dire le droit qu’il a en tant que propriétaire de vendre, transformer ou démolir le bâtiment. En effet, celui qui possède un bien a aussi, en principe, le pouvoir d’en disposer comme bon lui semble. Mais lorsqu’il s’agit d’un bien patrimonial, la communauté qui s’identifie à ce patrimoine ou qui a participé à la construction et soutenu l’entretien de la bâtisse, comme dans le cas d’une église paroissiale, est en droit de s’attendre à ce qu’un processus réglementaire lui permette d’intervenir et de proposer des alternatives.

C’est pour cette raison que la Commission de la culture de l’Assemblée nationale du Québec, dans le rapport Croire au patrimoine religieux au Québec, déposé en juin 2006, proposait un mécanisme d’aliénation de tous les bâtiments religieux en vue de protéger ceux qui auraient une valeur patrimoniale locale ou régionale. 

Ce mécanisme permettrait de s’assurer qu’un propriétaire annonce à l’avance son intention d’aliéner ou de démolir un bâtiment à vocation religieuse ou un cimetière, afin que quiconque s’intéressant au bâtiment ou au cimetière puisse intervenir et négocier une entente avec le propriétaire pour éviter sa démolition ou un changement de vocation qui irait à l’encontre de son caractère patrimonial.

Ce contenu a été mis à jour le 10 août 2022 à 15 h 37 min.